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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ISABEL Créations immatriculée au registre du commerce RCS Saint-Denis 378 005 979 a une activité de fabrication et de vente de Bijoux Haute Fantaisie, et propose un service de vente à distance des articles sus mentionnés via sa boutique en ligne www.bijouxisabelcreations.com

L'offre et la vente d'articles sur www.bijouxisabelcreations.com au client, défini comme l'utilisateur de la boutique en ligne www.bijouxisabelcreations.com, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente".

Pour toute information, le client peut contacter le service client d’ISABEL Créations en cliquant sur le lien "Contactez-nous".

Enfin le client peut contacter ISABEL Créations en permanence par e-mail isabel.creations@wanadoo.fr ou par téléphone au numéro 06 92 82 25 18 aux heures de bureau du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 (GMT + 4).

ISABEL Créations :

Siège : 68 rue Saint Joseph Ouvrier, 97400 Saint-Denis Ile de la Réunion

S.A.V. : 68 rue Saint Joseph Ouvrier, 97400 Saint-Denis Ile de la Réunion

Boutique en Ligne : www.bijouxisabelcreations.com

Créatrice : Isabelle NATIVEL.

 

SOMMAIRE :

Politique Commerciale

Caractéristiques des articles proposés

Mode de prise de commande

Prix de vente

Modes de paiement

Modalités de livraison

Délai de livraison

Frais de livraison

Droit de rétractation

Service Client

Reserve de propriété et transfert des risques

Garantie

Service après-vente

Force Majeur

Utilisation du site

Informatique et Liberté

Droit applicable et règlement des litiges

 

POLITIQUE COMMERCIALE

ISABEL Créations met à la vente directement sur www.bijouxisabelcreations.com des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard d'utilisateurs finaux que sont les clients consommateurs.

Par "consommateur" ISABEL Créations désigne toute personne physique capable majeure, c'est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, ISABEL Créations se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de consommateur ou à des commandes non-conformes à sa politique commerciale.

Ces conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre et l'acceptation des ordres d'achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à ISABEL Création sur www.bijouxisabelcreations.com

Programme de fidélisation : Les clients particuliers de la boutique www.bijouxisabelcreations.com  bénéficient du programme de fidélisation. Par tranche de dix (10) euros de produits commandés, payés, et livrés, donnent droit à un (1) point de fidélité. Un (1) point de fidélité correspond à cinquante centimes (0,5) euros de réduction. Votre programme de fidélisation est cummulable avec toutes les promotions de votre boutique en lignes. En cas de retour de produits, le nombre de point de fidélité sera diminué par tranche de dix (10) euros.

En choisissant d'acheter des articles d’ISABEL Créations sur www.bijouxisabelcreations.comle client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de ISABEL Créations.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ISABEL Créations.

ISABEL Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur www.bijouxisabelcreations.com

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ISABEL Créations auquel le client a accès par simple clic sur l'article.

Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes des pierres semi-précieuses. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques, qui s'y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ISABEL Créations et donner droit à revendication de la part du client.

 

MODE DE PRISE DE COMMANDE

La langue disponible pour conclure le contrat est le français.

Pour conclure un contrat d'achat d'un ou plusieurs articles sur www.bijouxisabelcreations.com, le client doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d'identification sous format électronique, en cliquant sur « Mon Compte », sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Pour les clients déjà enregistrés, il suffit de vous identifier.

2. Sélectionnez le ou les articles à ajouter au panier.

3. Cliquez sur le « panier » pour accéder à votre récapitulatif de la commande. Vous devez à ce stade renseigner votre code de « Coupons de réductions », si vous en possedez un.

4. Cliquez sur « Continuer » pour accéder à vos adresses de livraison ainsi que vos adresses de facturation. Vérifiez que vos adresses soient complètes. A ce stade vous pouvez, si vous le souhaitez, nous laisser un message au sujet de votre commande.

5. Cliquez sur « Continuer » pour accéder au formulaire de Livraison. Choisissez votre mode de livraison. Vous avez la possibilité de recevoir votre commande dans un paquet cadeau en cochant la case prévu à cet effet.

 

ATTENTION : Vous devez cocher la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » pour pouvoir continuer votre commande.

6. Cliquez sur « Continuer » pour finaliser votre commande en choisisant votre méthode de paiment unique par carte bancaire avec le paiement sécurisé de la BRED Systempay.

7. Cliquer sur la bannière Systempay pour accéder à la plateforme de paiement sécurisé de la BRED Systempay. Choisissez votre type de carte bancaire CB, Maestro, e-carteBleue, Mastercard, Visa, Visa Electron.

8. Renseignez le numéro de votre carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de votre Carte Bancaire. Valider votre commande en cliquant sur « VALIDER».

9. Si vous choisissez le paiement par virement bancaire, utilisez les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande:

No de compte: 10107-00491-00437004554-85

Numéro IBAN: FR76-1010-7004-9100-4370-0455-485

Code BIC/SWIFT: BREDFRPPXXX

Nom du compte: ISABEL CREATIONS

Nom et domiciliation de la banque: BRED SAINT-DENIS

Votre commande sera traité à réception de votre paiement. Valider votre commande après l'avoir vérifiée et corrigé d'éventuelles erreurs en cliquant sur « Confirmer cdme ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, ISABEL CREATIONS, s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il à versé.


PRIX DE VENTE

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat de chaque article correspond à celui observé sur www.bijouxisabelcreations.com au moment de l'enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

Droits & Taxes : Chaque pays impose son régime douanier et fiscal aux marchandises importées, aussi selon le pays où vous résidez, il se peut que vous ayez à acquitter au livreur les taxes et droits concernés.

 

MODES DE PAIEMENT

Tous les achats effectués sur www.bijouxisabelcreations.com sont payables à la commande.

Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

Les modes de paiements acceptés par ISABEL Créations pour le règlement du ou des achats effectués sur www.bijouxisabelcreations.com sont : la carte de crédit et le virement bancaire.

1. Paiement par carte de crédit

Le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte de crédit dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par la Banque Populaire.

 

Ces informations ne seront jamais utilisées par ISABEL Créations à d'autres fins que de compléter les procédures liées à l'achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d'éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur la www.bijouxisabelcreations.com.

ISABEL Créations se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.

2. Paiement par virement bancaire

Le client doit utiliser les informations suivantes pour effectuer le virement de la somme totale de votre commande :

No de compte: 10107-00491-00437004554-85

Numéro IBAN: FR76-1010-7004-9100-4370-0455-485

Code BIC/SWIFT: BREDFRPPXXX

Nom du compte: ISABEL CREATIONS

Nom et domiciliation de la banque: BRED SAINT-DENIS

Votre commande sera postée à réception de votre paiement.

ISABEL Créations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande passée par un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

ISABEL Créations se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives d'utilisation de moyens de paiement frauduleux.

 

MODALITES DE LIVRAISON

Les articles commandés par le client seront traités sous 24 à 48 heures, sauf pour les demandes spécifiques des clients, un délai vous sera alors communiqué.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, et Outre Mer, dans l'Union Européenne, et également dans les pays suivants : Australie, Canada, Etats-Unis, Ile Maurice, Norvége, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse.

Pour les autres destinations, merci de nous consulter par mail : isabel.creations@wanadoo.fr.

Le poids maximum expédiable est de 2 kilogrammes. Pour les expéditions supérieures à 2 kg, veuillez contacter le service client isabel.creations@wanadoo.fr.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, l'entreprise ISABEL Créations à choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système de lettre ou Colissimo recommandé.

Les caractéristiques du système Colissimo Suivi et Colissimo recommande de la POSTE sont les suivantes :

L'acheteur à la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution avec éventuellement l’accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

1. de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et éventuellement de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

2. de signaler ces incidents à l'entreprise ISABEL Créations par l'intermédiaire de son Service clients en écrivant par email à isabel.creations@wanadoo.fr le jour même de la réception du colis par le facteur, ou lors du retrait dans votre bureau postal, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

 

DELAI DE LIVRAISON

Les articles commandés par le client seront traités sous 24 à 48 heures, sauf pour les demandes spécifiques des clients, un délai vous sera alors communiqué.

Le système Colissimo recommandé de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables au départ du dépôt de l'entreprise ISABEL Créations à destination de la Réunion, de 4 à 8 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, de 4 à 10 jours ouvrables pour l'Outre Mer, et de 5 à 15 jours ouvrables pour les pays de l'Union Européenne et les autres destinations.

L'ordre de départ est donné par l'entreprise ISABEL Créations après complet encaissement du prix de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur à enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à l'entreprise ISABEL Créations, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l'entreprise ISABEL Créations  procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, l’acheteur aura la possibilité :

1. de choisir un autre produit du catalogue d’un montant équivalent ;

2. de demander un avoir sous forme de bon de réduction à utiliser pour un commande supérieure à la valeur du montant de l’avoir ;

3. de demander le remboursement de la commande.

 

FRAIS DE LIVRAISON

 Pour les frais de livraison, se référer à la rubrique Livraison de la Boutique en Ligne.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 de Code de la Consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la commande effectuée sur www.bijouxisabelcreations.com

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, le ou les articles ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.

Un tel retour ne sera accepté par ISABEL Créations que si:

1. Le client doit, avant tout retour d'un ou de plusieurs articles, contacté impérativement ISABEL Créations par Email à l’adresse isabel.creations@wanadoo.fr.

2. Le ou les articles retournés à ISABEL Créations ne doivent avoir été ni portés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

3. Le ou les articles retournés à ISABEL Créations se trouvent encore dans leur emballage d'origine, et dans un parfait état de revente.

4. Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

5. Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition par Lettre ou Colissimo Recommandé avec assurance, à vos frais. ISABEL Créations se réservant le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, ISABEL Créations fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l'achat des articles concernés.

ISABEL CREATIONS se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie.

Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle ISABEL Créations aura eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à ISABEL Créations dans l'état où ils ont été restitués à ISABEL Créations.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information ou d'éventuelles réclamations, le client peut contacter ISABEL Créations par e-mail à isabel.creations@wanadoo.fr.

 

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

ISABEL Créations se réserve expressément la propriété du ou des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en intérêts.

La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

En cas d'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, ISABEL Créations sera en droit d'exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ISABEL Créations.

 

GARANTIE

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ou défectueux, l'acheteur doit formuler sa réclamation le jour même de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service clients en ligne à isabel.creations@wanadoo.fr et doivent comporter :

1. Les coordonnées de l'Acheteur

2. Le numéro de commande concerné

3. Les références du produit

4. Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.

A défaut, l'entreprise ISABEL Créations ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à l'entreprise ISABEL Créations dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit dans un parfait état de revente.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

SERVICE APRES-VENTE

Il y a un suivi des Bijoux ISABEL Créations, si une bague ou un bijou venait à se casser, que vous voyez le fil cassé, nous réparons gratuitement et ce sur une période de un (1) an après l'achat de votre bijou.

Le Client doit informer, avant l’expédition du ou des articles, le Service clients en ligne à isabel.creations@wanadoo.fr et doivent comporter :

1. Les coordonnées de l'Acheteur

2. Le numéro de commande concerné

3. Les références du produit

4. Ou à défaut copie de la facture

5. Le motif du Service Après-vente

Le ou les articles sont envoyés à ISABEL Créations à vos frais et nous vous le renvoyons gratuitement après réparation durant la période de un (1) an après l'achat de votre bijou. Passé ce délai les frais de réparation et les frais d’expédition de retour du bijou réparé seront à votre charge.

Cependant s'il vous arrive de laisser tomber un cabochon ou toute pièce en pierres ou cristal c'est comme un verre s'il tombe il se brise, là nous n'y pouvons rien.


 FORCE MAJEURE

La responsabilité d’ISABEL Créations ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


UTILISATION DU SITE

Tous les éléments du site www.bijouxisabelcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ISABEL Créations.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ISABEL Créations.

ISABEL Créations, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Tous les produits proposés sur le site www.bijouxisabelcreations.com sont d’origine Européenne conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à l'acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire. Ainsi, la société ISABEL Créations décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, ainsi, l'entreprise ISABEL Créations se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées par la société ISABEL Créations, sur son site www.bijouxisabelcreations.com, lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ISABEL Créations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société  ISABEL Créations.

ISABEL Créations s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société ISABEL Créations.


DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Saint-Denis, Ile de la Réunion, dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur.

La responsabilité d’ISABEL Créations ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.